Forum de l'équipe de Paintball MAXIMUM


 
AccueilPortailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Législation sur les lanceurs, ça bouge ...

Aller en bas 
AuteurMessage
bixente
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 2559
Age : 33
Localisation : en train de te shooter....
Date d'inscription : 30/08/2005

MessageSujet: Législation sur les lanceurs, ça bouge ...   Mer 23 Avr - 20:46

FPS a écrit:

Le Ministère de l'intérieur, suite aux demandes de la FPS, a pris une mesure transitoire concernant l'acquisition des lanceurs de paintball,

Actuellement la catégorie de règlementation oblige, l'acquisiteur ou le détenteur d'un Lanceur, d'être en possession d'un permis de Chasse, d'une Licence de Tir accompagné d'un certificat Médical.

Dans l'attente d'une étude complète sur le statut du Lanceur de paintball, Le Ministère de L'intérieur a émis une directive précise aux Préfectures :

Pour l'acquisition d'un Lanceur de Paintball vous avez possibilité de présenter au choix :

- un permis de chasse

- une licence de tir sportif

- un certificat médical, datant de moins de quinze jours, attestant que l'état de santé physique et mental du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme.


Cette mesure assouplit la réglementation nous concernant.

En effet, à compter de ce jour, un certificat médical suffit à acquisition d'un Lanceur de Paintball.

**Rappelons également que tous les lanceurs ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont classés en 4ème catégorie.


Nous ne manquerons pas de vous informer sur les évolutions Futurs et définitives de ce Statut ainsi que le suivi de notre activité Sportive.

Jean Marc Hervault
Président de La FPS



Mon analyse,
D'un côté nous pourrions être content car l'on sais enfin à quoi s'en tenir avec nos lanceurs et la FPS fait des efforts.
Toutefois, merde, mais on va où là ? Si ça continu on aura plus le droit au mode millé, voir le droit de jouer simplement car pour les moins de 18 ans ça va être le bordel. etc ...
Et dire qu'en Angleterre un gamin de 11 ans à le droit d'y jouer car leur classement est totalement différent (projectile létale = non arme; projectile "solide" = arme; donc pour eux les lanceurs sont autorisés librement ...)

Sur le net une assoc à déjà fait circuler une pétition en faveur d'avancées plus en adéquation avec nos attentes sportives. Soit un non classement de nos lanceurs en tant qu'ARMES....

Pour signer c'est ICI
Allez y ...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
bixente
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 2559
Age : 33
Localisation : en train de te shooter....
Date d'inscription : 30/08/2005

MessageSujet: Re: Législation sur les lanceurs, ça bouge ...   Mer 23 Avr - 23:32

Si je vous ais pas convaincu de signer la pétition j'ai encore du dossier....

Frédéric Rigal, ex Psdt FPS a écrit:

Bonjour, pour l'instant aucun texte de
loi confirmant que le slanceurs sont des armes, donc... wait and
see

MAIS!... Et si ce texte arrivait avec la fameuse dérogation si
joliment vendue par la FPS, cela nous ferait-il avancer ou reculer? Voici la
liste de toutes les restrictions qui nous tomberont dessus le jour ou les
lanceurs seront réellement considérés comme des armes:


  • Les boutiques de location, de vente ainsi que toutes les associations
    faisant de la location doivent tenir un registre visé par le commissariat
    incluant la catégorie, le type, la marque/modèle, le calibre, le n° de série les
    noms et adresse du fournisseur (celui qui vous a vendu les lanceurs) et les noms
    et adresses de l’acquéreur.(Art 20) Je souhaite bon courage à toutes les
    sociétés et associations qui font de la location…
  • Les boutiques de location, de vente ainsi que toutes les associations
    faisant de la location doivent désormais être déclarées en préfecture. Cette
    déclaration doit être envoyée au commissariat ou à la brigade de gendarmerie qui
    doit l’enregistrer immédiatement, vous en fournir récépissé et transmettre au
    préfet(Art6)
  • La déclaration doit être faite par l’armurier et transmise au préfet du
    département du déclarant. (Art 47) La c’est assez « drôle » : imaginez que vous
    ayez 10 clients en location, chacun venant de 10 départements différents, vous
    faites 10 déclarations le matin que vous enverrez à chacune des préfectures de
    vos clients puis en fin de location vous refaites 10 déclarations que vous
    envoyez à votre préfecture pour signaler que vous avez récupéré le matériel. Le
    moyen d’échapper à ce cauchemar ? Oui… le prêt c'est-à-dire que vous restez
    propriétaire donc responsable de tout ce qui est fait avec les lanceurs dans les
    mains de vos clients c'est-à-dire que si un client en blesse un autre vous etes
    seul et unique responsable car l’arme vous appartient toujours…
  • Les lieux de vente et de location ou sont stockés les lanceurs doivent
    désormais enchainer leurs lanceurs par une chaine fixée dans le mur, la vitrine
    extérieure et la porte principale doivent être protégées (barreaux ou volets
    métalliques) et en cas d’heures non ouvrées une fermeture métallique de type
    rideau doit cloturer le tout. Un système d’alarme doit être installé dans la
    boutique. Seules les systèmes inscrits sur une liste établie par le ministère de
    l’intérieur sont autorisés (si quelqu’un sait ou on peut trouver cette liste…).
    Les billes doivent être conservées et présentées dans des conditions interdisant
    l’accès au public. Les restrictions, enfin, concernant l’acquisition et la
    détention doivent être affichées dans les boutiques. (tout ceci est tiré de
    l’article 49)
  • La vente et la location ne peuvent s’effectuer que dans un local fixe et
    permanent dans lequel doivent être conservés les lanceurs et les billes (Art
    50)
  • Les associations ne peuvent vendre de munitions (vos billles…) qu’à la
    condition (Art 67):
    - De déclarer la vente en préfecture
    - Vendre à un
    prix au moins égal au prix d’achat
    - Utilisation exclusive dans l’enceinte du
    « champ de tir ».
    Lorsqu’il s’agit de vente au détail de lanceurs, la vente
    ne peut se faire que DANS la boutique (Art 50)
  • Il est possible de monter un « marché non fixe » comme ce que l’on trouve à
    l’OdF ou au Millennium à la double condition c’est que l’organisateur ait
    l’autorisation de la préfecture du lieu de la manifestation et que chacun des
    vendeurs soient déclarés (donc exit les boutiques étrangères à un millennium en
    France !) (art 50).
  • Dans le cas de la vente par correspondance, celle-ci ne peut se faire de
    façon matérielle que dans une boutique déclarée c'est-à-dire que vous devez
    envoyer le lanceur dans une boutique déclarée et l’acheteur doit s’y rendre
    physiquement pour s’en porter acquéreur. Mais ça n’est pas fini ! Le vendeur
    doit lui-même être déclaré auprès de cette boutique en envoyant une photocopie
    certifiée conforme d’un document officiel portant sa photographie et sa
    signature (carte d’identité, passeport, ?permis de conduire ?). La boutique
    devra noter sur son registre ce vendeur en y notant vos
    noms/prénoms/adresse/date et lieu de naissance et garder votre photocopie pour
    10 ans.
  • Toujours pour la vente par correspondance, lorsque vous envoyez votre
    lanceur à l’armurier qui se chargera de faire la vente a proprement parler, vous
    devrez envoyer un courrier à votre commissariat ou à la gendarmerie en
    fournissant toutes les indications utiles.
  • L’acquéreur devra fournir le certificat médical à l’armurier et c’est la
    boutique qui se charge de faire la déclaration de vente et de toute la paperasse
    envoi des déclarations) (Art 20)
  • Dans le cas ou il vous serait vendu un lanceur tirant à moins de 10 joules
    et que vous souhaitez modifier sa vélocité (et ainsi le faire passer en arme) ou
    dans le cas ou vous souhaiteriez changer de carte, de canon, de culasse etc…
    Vous ne pouvez le faire que dans les conditions fixées par un arrêté conjoint de
    divers ministères.(Art 19) Il n’existe à ce jour aucun arrêté : vous n’avez donc
    plus le droit de changer de canon ni même de carte !
  • Il reste un point soumis à question, si on considère les lanceurs comme des
    armes, alors les billes de paintball doivent logiquement être considérées comme
    des munitions expansives : munition dont le projectile est spécialement façonné
    pour foisonner, s’épandre ou champignonner à l’impact. Une bille explose et se
    répand à l’impact donc… Et là… Autant il peut y a voir dérogation pour le
    lanceur, autant pour les munitions expansives des armes de 7è catégorie il n’y a
    aucune sortie possible : le permis de chasse ou la licence de tir sont
    obligatoires ! Les joueurs ont donc l’autorisation d’acheter les lanceurs mais
    pas les billes ou alors on se met tous à se tirer dessus à la reball qui elle,
    pour le coup, est en achat libre… (Art 36)
  • Qu’en est-il des mineurs ? Les mineurs de plus de 16 ne peuvent acquérir
    d’arme de 7è catégorie qu’avec autorité parentale et être titulaire d’un permis
    de chasse ou d’une licence de tir agréée. La également il y a dérogation pour le
    cas standard mais il est tres improbable que cette même dérogation soit
    reconduite pour le mineurs de plus de 16 ans, ce sont des armes maintenant !...
    Le cas des mineurs de moins de 16 ans est vite réglé : c’est interdit et aucune
    dérogation possible… ! (Art 46)
  • Voyons voir un peu le sort de tournois internationaux comme le Millennium.
    Les joueurs européens devront tous faire une demande d’autorisation préalable à
    la préfecture du département ou aura lieu le tournoi avant de venir en France.
    (art 84). Les tireurs sportifs européens peuvent s’affranchir de cette demande
    d’autorisation à nune condition : être titulaires de la carte européenne d’armes
    à feu.
    Les joueurs français souhaitant se rendre à l’Etranger doivent avoir
    un permis délivré par le ministère des douanes. Les autres Etats membre de l’UE
    ne considérant pas les lanceurs comme des armes, il n’est donc pas nécessaire
    d’avoir l’autorisation du pays destinataire… ouf !(art 92)
  • Le meilleur pour la fin : l’utilisation d’une arme sur un individu est un
    délit avec circonstance aggravante sauf dans le cas de la légitime défense. Un
    tournoi ca n’est pas de la légitime défense et sincèrement ceux qui imaginent
    qu’un quelconque ministère (quelle que soit l’orientation politique du
    gouvernement) acceptera de faire passer au rang de sport une activité ou on tire
    sur un individu avec une arme à feu est bien naïf… Le jour où un décret
    positionne clairement les lanceurs en tant qu’armes à feu quelles que soient la
    catégorie de classement, nous pourrons dire définitivement adieu à l’espoir
    d’être un sport pour le siècle à venir; nous serons cantonnés au rang d’activité
    marginale aux limites du légal voire franchement illégal(ce que nous serons
    réellement).

Alors vous signez ?
pale
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Législation sur les lanceurs, ça bouge ...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Législation française pour les vélos.
» Ca bouge en Languedoc Roussillon "Le projet KLR"
» Motorisation électrique: législation/loi en Suisse
» Vélo électrique et législation
» Je veux que ca bouge!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de l'équipe de Paintball MAXIMUM :: Paintball discussions :: Derniréres rumeurs-
Sauter vers: